Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable de traitement
SAS NM Software3554 route des trois villages, 38660 Plateau des petites roches
SIRET : [SIRET]
Contact : contact@monsuiviliberal.com
SAS NM Software est le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données collectées dans le cadre de la vente et de l'activation du logiciel Mon suivi ostéo™.
2. Données collectées et finalités
2.1 Lors de l'achat de la licence (site web)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Envoi de la clé de licence, facturation, support | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| Nom et prénom ou dénomination du cabinet | Émission de la facture | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| SIRET (si professionnel assujetti) | Identification fiscale sur la facture | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
Le paiement est traité directement par Stripe. SAS NM Software ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.).
2.2 Lors de l'activation et de la vérification de la licence (logiciel)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Clé de licence | Vérification de la validité de la licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
| Identifiant technique du poste (empreinte machine) | Limitation à une installation par licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
| Adresse IP | Sécurité et journalisation des requêtes d'activation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) · protection contre la fraude | 90 jours (logs serveur) |
Ces données transitent lors des requêtes d'activation effectuées par le logiciel vers le serveur de licences de SAS NM Software. Aucune autre communication réseau n'est initiée par le logiciel.
3. Données traitées dans l'application (données patients)
Mon suivi ostéo stocke l'ensemble des données patients (identité, consultations, antécédents, facturation) exclusivement sur votre ordinateur, dans une base de données chiffrée (AES-256). Aucune donnée patient ne transite vers nos serveurs.
En tant qu'ostéopathe utilisant le logiciel, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de vos patients. Il vous appartient de les informer de l'utilisation d'un logiciel de gestion de cabinet et de respecter les obligations du RGPD dans votre exercice professionnel.
SAS NM Software agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, en tant que fournisseur du logiciel. Les obligations réciproques sont définies dans le Contrat de traitement des données annexé aux Conditions générales de vente.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles (liées à l'achat et à l'activation de la licence) sont destinées exclusivement à SAS NM Software et au prestataire de paiement :
| Destinataire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Prestataire de paiement | Données de paiement (traitées directement par Stripe, hors portée de SAS NM Software) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Stripe, Inc. est une société de droit américain (siège social : San Francisco, CA, États-Unis). Le traitement des données de paiement par Stripe implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Pour en savoir plus sur les garanties de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par SAS NM Software.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès · obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification · corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement · demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité · recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition · vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation · demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monsuiviliberal.com
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
SAS NM Software met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Chiffrement de la base de données du logiciel (AES-256 via SQLCipher)
- Accès aux serveurs de licences restreint et journalisé
8. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou d'analyse d'audience n'est déposé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
9. Modifications de la présente politique
SAS NM Software se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par e-mail.