Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 · Éditeur du site

Le Site est édité par SAS NM Software, société par actions simplifiée au capital de [Capital social] €, dont le siège social est situé au 3554 route des trois villages, 38660 Plateau des petites roches, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [RCS].

Contact : contact@monsuiviliberal.com
Pour toute information complémentaire sur l'éditeur, consulter les Mentions légales.

Article 2 · Accès au site

2.1 Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

2.2 Disponibilité

NM Software s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en continu. Toutefois, NM Software se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

NM Software ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à des facteurs extérieurs tels que défaillances réseau, attaques informatiques ou pannes d'hébergement.

2.3 Équipement

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet, ainsi que de leur sécurisation.

Article 3 · Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le Site · textes, images, graphismes, logo, icônes, captures d'écran, mises en page, code source · est la propriété exclusive de NM Software et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, loi du 11 mars 1957 modifiée).

© 2026 SAS NM Software · Tous droits réservés.

3.2 Signes distinctifs

Mon suivi libéral™ et Mon suivi ostéo™ sont des signes distinctifs de NM Software, utilisés à titre de marques non déposées. Toute reproduction ou usage de ces signes sans autorisation écrite préalable de NM Software est interdit.

3.3 Utilisations autorisées

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou extraction de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NM Software, à l'exception de la copie ou impression d'une page à titre de consultation personnelle, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation du Site à des fins d'information sur le logiciel Mon suivi ostéo™ est expressément autorisée.

Article 4 · Comportement de l'utilisateur

4.1 Usage licite

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations applicables.

4.2 Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site ou son infrastructure à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site (tentative de piratage, injection de code, etc.) ;
• de procéder à une collecte automatisée de données (scraping, crawling ou tout procédé automatisé) sans autorisation écrite préalable de NM Software ;
• de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de perturber, surcharger ou tenter de dégrader le fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
• d'usurper l'identité de NM Software ou de ses représentants.

4.3 Signalement

Tout utilisateur ayant connaissance d'un contenu illicite ou d'une utilisation abusive du Site est invité à le signaler à contact@monsuiviliberal.com.

Article 5 · Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ressources techniques, prestataires, documentation externe ou pages officielles des navigateurs). Ces liens sont fournis à titre indicatif. NM Software n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou un cautionnement de ce site par NM Software.

5.2 Liens entrants

Tout site tiers souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site est autorisé à le faire, à condition que ce lien ne soit pas de nature à induire l'utilisateur en erreur quant à l'origine du contenu, à nuire à l'image de NM Software ou à utiliser des techniques de framing masquant l'origine du Site. NM Software se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne satisfaisant pas à ces conditions.

Article 6 · Limitation de responsabilité

6.1 Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. NM Software s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.

6.2 Disponibilité du téléchargement

La mise à disposition de la version essai du logiciel Mon suivi ostéo™ en téléchargement depuis le Site est assurée dans les limites des capacités techniques disponibles. NM Software ne garantit pas la disponibilité permanente de ce service et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires.

6.3 Dommages

NM Software ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou des informations qu'il contient, y compris en cas de virus ou tout autre programme malveillant qui pourrait endommager l'équipement de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement.

Article 7 · Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de la navigation sur le Site et de l'achat d'une licence sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site sont détaillées dans la Politique de cookies.

Article 8 · Modification des CGU

NM Software se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires, ou pour tenir compte d'évolutions du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ayant effectué un achat, NM Software en informera les Titulaires par email.

Article 9 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de NM Software.

La version française des présentes CGU fait foi en cas de traduction.